Intervention de Damien Abad

Réunion du 6 avril 2016 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad, rapporteur :

C'est un amendement d'appel. Il aborde néanmoins une question importante : il n'y a, en effet, pas de conséquence automatique entre le risque de disparition d'une entreprise fournisseur et le constat de son état de dépendance économique. Je conviens que le contenu de l'amendement peut avoir des effets pervers pour un certain nombre de PME alors que l'objet de la proposition de loi est précisément de les défendre et de les protéger. Je retire donc cet amendement et le redéposerai en séance publique pour au moins connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.

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