Intervention de Jean-Claude Fruteau

L'essentiel de notre réunion consiste à auditionner notre collègue Christophe Sirugue, dans le cadre de sa mission sur la simplification des minima sociaux.

Auparavant, je voudrais dire un mot à propos de la Journée internationale de la femme.

Cette journée trouve son origine dans le combat de celles que l'on a appelées les « Suffragettes », au début du XXe siècle, pour obtenir de meilleures conditions de vie et de travail, et le droit de vote.

Depuis, il y a eu des progrès incontestables, notamment l'obtention du droit de vote, mais il reste beaucoup à faire pour que les femmes soient pleinement amenées à participer, sur un pied d'égalité avec les hommes, à toutes les composantes de notre société. Trop d'inégalités persistent, en particulier dans le monde du travail : précarité des contrats, sous-rémunération, ségrégation professionnelle, difficulté d'accès à des postes à responsabilités, pour ne citer que cela.

Mais surtout, il ne faut jamais oublier cette terrible statistique : une femme sur trois dans le monde est encore victime de violences physiques ou sexuelles. C'est notre devoir de refuser cette situation, que ce soit dans le monde ou sur nos territoires, et de continuer à nous mobiliser pour que tous ces comportements discriminatoires à l'égard des femmes disparaissent au plus tôt et que l'égalité hommes femmes soit réelle.

Cela étant dit, nous sommes heureux d'accueillir M. Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire, secrétaire de la Commission des affaires sociales, vice-président de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, qui a été chargé par le Premier ministre d'une mission sur la simplification des minima sociaux.

Nous vous accueillons, cher collègue, de manière tout à fait informelle, dans le cadre de la délégation aux outre-mer, où nous essayons de réfléchir aux problèmes qui se posent aux collectivités des outre-mer. Ce n'est pas pour rien si l'on parle aujourd'hui « des » outre-mer. Si nous avons des points communs sur le plan économique et social, nous avons aussi des différences, qui ne rendent pas facile la réflexion globale sur l'ensemble des outre-mer français.

La mission de M. Christophe Sirugue porte sur l'ensemble du territoire national. Ses objectifs doivent obéir à plusieurs impératifs : assurer l'équité du régime des minima sociaux, le rendre moins complexe, et donc, plus accessible concrètement à ceux qui ont vocation à en bénéficier, et aussi en simplifier la gestion… on ne se trompe jamais quand on dit, en France, simplifier la gestion, c'est une nécessité permanente !

Comme il est de règle en pareil cas, j'imagine que la conduite de cette mission a amené notre collègue à procéder à un certain nombre d'auditions d'élus et de responsables administratifs. J'ai cru comprendre, également, qu'il avait tenu à rencontrer des personnes bénéficiant de minima sociaux. Mais, comme tout le monde le sait, la question des minima sociaux a des répercussions particulières dans les outre-mer, compte tenu de la situation économique et sociale de nos territoires. C'est pourquoi, à côté des entretiens et des consultations qu'il a menés par ailleurs avec des interlocuteurs hexagonaux ou ultramarins, M. Christophe Sirugue a souhaité ouvrir le dialogue avec les collègues de la délégation aux outre-mer, qui est l'expression institutionnelle de la représentation des outre-mer dans notre assemblée.

Je le remercie de sa disponibilité et je l'invite maintenant à nous présenter les grandes orientations de sa mission, les questions que celle-ci l'amène à se poser ou à nous poser, en relation avec la situation des outre-mer.