Intervention de Jean-Claude Fruteau

Comme je l'ai dit dans mon propos liminaire, les situations sont différentes d'un département à l'autre ou d'un territoire d'outre-mer à l'autre. On ne peut pas, par exemple, préconiser pour Mayotte les mêmes solutions que pour La Réunion ; la distance n'est pas que géographique. Notre collègue Boinali Said en parlera sans doute.

Nous nous sommes toujours battus, avec nombre de mes collègues, pour que les outre-mer ne fassent pas l'objet d'un traitement particulier. Cela ne veut pas dire que nous sommes tout à fait semblables. Chacun a sa personnalité, et les histoires, les cultures, les coutumes, les climats sont différents. C'est pour cette raison que l'on parle aujourd'hui « des » outre-mer. Pour autant, il faut rappeler que le traitement spécifique des règles applicables dans le domaine social a souvent été interprété comme un traitement minimum par rapport à ce qui se faisait ailleurs. Je le dis sans acrimonie, mais cela s'est souvent passé ainsi. Il faut absolument éviter cela.

La refonte complète du système est un projet ambitieux et très séduisant, mais assurément, une telle réforme ne produirait pas les mêmes effets à Mayotte et à La Réunion.

J'ai toujours la même crainte, qui me vient des combats que j'ai menés dans le passé. Le RMI, instauré par un gouvernement socialiste, donc plus enclin à la préoccupation sociale, n'était pas en métropole le même que dans les départements d'outre-mer. C'était, au départ, une bonne idée, qui a donné lieu à une injustice. L'injustice sociale ne doit pas être acceptée. Il existe des moyens pour pallier les inconvénients engendrés par les différences qui existent entre les territoires. Les populations d'outre-mer ne supportent plus que l'on parte de ces différences pour faire moins que ce qui existe en métropole.

Pour ces raisons, je serais tenté de dire qu'il faut intégrer les outre-mer dans la réforme « normale », faite pour l'ensemble de la nation, tout en veillant à la prise en compte de leurs spécificités.