Intervention de Ibrahim Aboubacar

Je commencerai par évoquer les autres collectivités d'outre-mer, notamment celles qui ne sont pas représentées ici, avant de revenir au cas de Mayotte.

Je suis rapporteur pour avis de la Commission des lois, pour la mission budgétaire concernant les collectivités d'outre-mer. Même si la notion de minima sociaux concerne, à proprement parler, les collectivités de l'article 73, il faudrait, à l'heure où nous parlons d'égalité réelle dans toutes les collectivités d'outre-mer, évoquer ce qui se passe dans les autres collectivités. Saint-Martin, qui a repris un certain nombre de compétences en la matière, s'est engagée dans un processus d'adaptation des minima sociaux et du droit social, compte tenu de sa situation, son territoire étant composé d'une partie hollandaise et d'une partie française.

En Polynésie française, les dispositifs de solidarité sont extrêmement limités. Le seul dispositif qui existe fait l'objet, en ce moment, d'un accompagnement de l'État pour pallier des difficultés financières.

Nombre de minima sociaux n'existent pas à Mayotte. Lors de la départementalisation, un dispositif d'extension, prévu dans le Pacte pour la départementalisation, a été mis en place, visant à créer de nouveaux minima sociaux sur une période de vingt à vingt-cinq ans. Le président Hollande, arrivé au pouvoir, a indiqué sa volonté de diviser cette période de moitié, c'est-à-dire de la porter à dix ou quinze ans.

Le plan « Mayotte 2025 » a évoqué le sujet. Un certain nombre de dispositions sont en attente. Il y a, d'une part, cette simplification, d'autre part, l'institution de minima qui n'existaient pas. Il faudra donc réfléchir à la façon d'aborder concrètement la question de ces minima dans une logique de simplification. Le meilleur exemple que je puisse donner est celui de la prime d'activité, qui remplace la prime pour l'emploi et le RSA, la prime pour l'emploi existant depuis plusieurs années à Mayotte, alors que le RSA n'existe que depuis peu.

Je voulais simplement souligner que, pour notre département, l'exercice est double lorsqu'il s'agit de modifier, simplifier ou adapter des dispositifs qui, soit n'existent pas encore, soit sont mis en oeuvre progressivement.