Les accords de Minsk sont, sans conteste, un succès de la diplomatie française et allemande, mais leur application est bloquée, d'après ce que vous avez indiqué, pour deux raisons : parce qu'il y a des violations répétées du cessez-le-feu, dont la majeure partie est, semble-t-il, imputable au camp séparatiste, et, surtout, parce que, selon vos propres termes « il y a un problème majeur à Kiev : on ne sait pas très bien qui gouverne ».
Je connais un peu l'Ukraine pour avoir présidé le groupe d'amitié avec ce pays pendant cinq ans. Soyons clairs : il n'y a plus aucune majorité en Ukraine. Il n'y aura pas la moindre évolution du côté du gouvernement ukrainien, dont la cote de popularité est ridicule. Il faut être d'un optimisme béat, pour ne pas dire naïf, pour croire que la Rada ukrainienne va voter les mesures prévues dans les accords de Minsk. On se trouve aujourd'hui dans une situation où les sanctions pèsent sur un pays parce que le gouvernement d'un autre pays n'applique par ces accords. D'autre part, la Russie a un poids réel sur les sécessionnistes dans le Donbass, vous avez raison, mais je ne suis pas convaincu qu'elle les contrôle totalement. Rappelons que le conflit dans le Donbass a fait 7 000 morts. Il est plus difficile de faire la paix dans ces conditions que lorsqu'il y a eu 160 morts comme en Transnistrie.
Vous l'avez dit très justement : les sanctions les plus dures sont les sanctions bancaires. J'ai participé hier à l'assemblée générale de l'association Dialogue franco-russe – que je copréside –, en présence de M. Alexeï Mechkov, vice-ministre des affaires étrangères. Les nombreuses entreprises françaises qui se sont exprimées, dont certains figurent parmi les plus prestigieuses du CAC 40, ont relevé qu'il y avait un vrai problème bancaire. Pour reprendre l'expression de M. Emmanuel Quidet, président de la chambre de commerce et d'industrie franco-russe, les sanctions bancaires ont rendu les entreprises russes « radioactives ». En d'autres termes, les banques françaises refusent tout simplement de traiter les dossiers qui concernent la Russie, en arguant des sanctions et du précédent de BNP Paribas. Il est d'ailleurs paradoxal que, au Mouvement des entreprises de France (MEDEF), le coprésident français du conseil des affaires France-Russie soit un responsable de la Société générale, première banque française à s'être retirée complètement de Russie. Je suis tout à fait d'accord avec vous : il y a des possibilités d'investissement en Russie, d'autant que le cours du rouble est catastrophique. Mais, pour cela, il faudrait que le Gouvernement fasse passer un message aux banques car, d'après tous les échos que j'ai de la part des entreprises, la situation est complètement bloquée.
Le groupe Les Républicains présentera, le jeudi 28 avril au matin, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à lever les sanctions imposées à la Russie. Le texte est rédigé de manière totalement apolitique et se base uniquement sur des faits précis. Tous ceux qui, dans cette salle, sont attachés à la levée des sanctions nous rejoindront le 28 avril, quelles que soient leurs opinions politiques.