Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je rappelle que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) est née de la fusion entre l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET).

M. Marc Mortureux, que nous avions reçu lors de la précédente législature, est aujourd'hui accompagné par M. Dominique Gombert, directeur de l'évaluation des risques, Mme Pascale Robineau, directrice des produits réglementés, Mme Alima Marie, directrice de l'information, de la communication et du dialogue avec la société, et Mme Solenne Chardigny, chef de cabinet.

Cette audition vise à dresser un bilan de la fusion de l'AFSSA et de l'AFSSET et à nous tenir informés des travaux de l'Agence, dans les domaines qui concernent notre commission comme la société civile : la mortalité des abeilles, les OGM, l'impact sanitaire des algues vertes, les nanotechnologies, les perturbateurs endocriniens …

Vous nous direz aussi, monsieur le directeur général, si le regroupement s'est déroulé dans de bonnes conditions et si les problèmes évoqués au moment de la fusion ont été résolus.

Les critiques sont de plus en fréquentes sur les liens qui unissent nombre de scientifiques aux établissements industriels et pharmaceutiques alors qu'ils doivent apporter une expertise sur leurs produits. Quel jugement portez-vous sur l'indépendance des experts associés au travail d'organismes comme celui que vous dirigez ? Quels critères déontologiques mériteraient d'être renforcés ?

Les emplois de substances à l'état nanoparticulaire se développent dans de très nombreux domaines, tels que l'industrie, la santé et le secteur des cosmétiques, alors que la connaissance de leur écotoxicologie semble encore limitée. De multiples institutions s'y intéressent, sans qu'on ait le sentiment que leurs travaux soient portés par une stratégie d'ensemble : quelle contribution l'ANSES leur apporte-t-elle ?

Enfin, pourrez-vous évoquer les résultats des dernières études menées par l'Agence et leur compatibilité avec ceux de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), concernant le bisphénol A ?