Je rappelle que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) est née de la fusion entre l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET).

M. Marc Mortureux, que nous avions reçu lors de la précédente législature, est aujourd'hui accompagné par M. Dominique Gombert, directeur de l'évaluation des risques, Mme Pascale Robineau, directrice des produits réglementés, Mme Alima Marie, directrice de l'information, de la communication et du dialogue avec la société, et Mme Solenne Chardigny, chef de cabinet.

Cette audition vise à dresser un bilan de la fusion de l'AFSSA et de l'AFSSET et à nous tenir informés des travaux de l'Agence, dans les domaines qui concernent notre commission comme la société civile : la mortalité des abeilles, les OGM, l'impact sanitaire des algues vertes, les nanotechnologies, les perturbateurs endocriniens …

Vous nous direz aussi, monsieur le directeur général, si le regroupement s'est déroulé dans de bonnes conditions et si les problèmes évoqués au moment de la fusion ont été résolus.

Les critiques sont de plus en fréquentes sur les liens qui unissent nombre de scientifiques aux établissements industriels et pharmaceutiques alors qu'ils doivent apporter une expertise sur leurs produits. Quel jugement portez-vous sur l'indépendance des experts associés au travail d'organismes comme celui que vous dirigez ? Quels critères déontologiques mériteraient d'être renforcés ?

Les emplois de substances à l'état nanoparticulaire se développent dans de très nombreux domaines, tels que l'industrie, la santé et le secteur des cosmétiques, alors que la connaissance de leur écotoxicologie semble encore limitée. De multiples institutions s'y intéressent, sans qu'on ait le sentiment que leurs travaux soient portés par une stratégie d'ensemble : quelle contribution l'ANSES leur apporte-t-elle ?

Enfin, pourrez-vous évoquer les résultats des dernières études menées par l'Agence et leur compatibilité avec ceux de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), concernant le bisphénol A ?

Je vous remercie de l'occasion qui m'est ainsi fournie de rendre compte des premiers pas de l'ANSES, qui a tout juste deux ans. Notre lien avec le Parlement est essentiel : les agences de sécurité sanitaire ont été créées par la volonté de la représentation nationale et, même si nous travaillons beaucoup à la demande des ministères, nous demeurons à votre disposition pour vous apporter les expertises que vous souhaitez. Cela constitue aussi un élément de notre indépendance.

Les missions de l'ANSES recouvrent un champ très vaste. Elles consistent, aux fins de protection des populations, à évaluer et à prévenir les risques auxquels l'homme est confronté dans sa vie quotidienne, aussi bien au travail qu'à travers son alimentation et tous les aspects de son environnement, notamment la qualité de l'eau et de l'air. Notre modèle intégré touche donc la santé humaine, comme la santé animale et la santé végétale.

La fusion entre l'AFSSA et l'AFSSET s'est concrétisée le 1er juillet 2010. Nous en sommes donc à l'an II de l'ANSES, qui s'appuie aussi bien sur les acquis des agences antérieures durant une dizaine d'années que sur une concertation intensive contribuant à définir un modèle nouveau, original, reconnu et très attendu au plan international.

L'Agence fonctionne selon le principe de séparation entre l'évaluation des risques et leur gestion, qui relève des pouvoirs publics. L'ANSES est une instance scientifique indépendante, conçue pour apporter dans la transparence tous les éléments de connaissance, objectifs et à jour, à l'ensemble des acteurs, publics comme appartenant à la société civile, afin d'aider les gestionnaires du risque à prendre leurs décisions. Cette séparation et nos protocoles très cadrés nous protègent du lobby permanent des intérêts particuliers.

Notre modèle intégré permet de franchir un pas important dans l'amélioration de la protection des citoyens : pour une forme de danger donnée, microbiologique, chimique ou physique, nous prenons en compte toutes les sources auxquelles l'homme peut être exposé afin d'intégrer tous les éléments possibles dans l'évaluation du risque. Nous rompons ainsi avec l'approche traditionnelle qui traitait séparément des questions telles que l'alimentation, la qualité de l'air ou la santé au travail. Notre approche pluridisciplinaire nous place au plus près de la réalité vécue. Elle ne compte guère d'équivalent à l'étranger, où l'on observe presque partout une dichotomie entre, d'un côté, le domaine alimentaire, de l'autre les questions environnementales, marqués par des cultures différentes. C'est pourquoi, en Europe comme en Amérique du nord, on est très intéressé par ce modèle, qui a déjà démontré son bien-fondé dans plusieurs cas.

La gouvernance de l'Agence a pour ligne claire, d'une part la protection du processus scientifique de toute interférence extérieure, d'autre part une grande ouverture à la discussion avec les parties prenantes, en amont pour fixer les priorités de l'expertise et en aval pour restituer les leçons de l'expérience. La diversité des acteurs concernés les conduit naturellement à des désaccords ; c'est pourquoi nous privilégions les échanges avec eux, et le fait que nous ne décidons pas nous-mêmes facilite ce dialogue. Nous contribuons ainsi à favoriser la compréhension mutuelle et à faire comprendre à tous la complexité des sujets que nous traitons, et qui explique que nous en soyons saisis. On attend moins de nous des réponses tranchées que l'éclairage, la quantification et la réduction des zones d'incertitude.

L'ANSES compte 1 350 collaborateurs, pour l'essentiel des scientifiques, des médecins, des vétérinaires, des toxicologues, des écotoxicologues, des chimistes … Plus de la moitié d'entre eux travaille dans les douze laboratoires de l'Agence, répartis sur le territoire national et consacrés à la santé animale, à la santé des végétaux et à la sécurité sanitaire des aliments. Dans le domaine de l'eau, il s'agit des anciens laboratoires du ministère de la santé.

Dits « de référence et de recherche », ces laboratoires ont vocation à développer des méthodes d'analyse, de diagnostic et de contrôle de pointe, puis à les valider et à les transférer à tous les laboratoires de terrain, particulièrement les laboratoires départementaux. Cela leur permet d'acquérir les compétences nécessaires et de procéder à des essais « interlaboratoires » pour vérifier qu'ils maîtrisent bien les différentes méthodes en vigueur. Les pouvoirs publics disposent ainsi d'un appui local pour réaliser l'ensemble des contrôles, tests et diagnostics prévus par la réglementation.

L'un d'eux, situé à Ploufragan, près de Brest, est référent pour la filière porcine et aviaire ; un autre, qui étudie la santé des abeilles, est à Sophia-Antipolis, dans les Alpes-Maritimes ; un troisième, à Niort (Deux-Sèvres), s'intéresse à la filière caprine. D'autres laboratoires existent à Lyon, à Nancy – sur la rage, la faune sauvage et l'eau –, à Angers pour la santé végétale … Cette répartition territoriale, caractéristique de notre organisation, nous procure, par les données ainsi récoltées, une grande proximité avec les réalités ; et, dans notre métier, la connaissance de toutes les publications scientifiques doit se compléter par des retours d'expériences pratiques. Cette forme d'aller-retour facilite notre évaluation des risques et la formulation de propositions destinées à leurs gestionnaires.

La direction de l'évaluation des risques traite l'ensemble des sujets s'y rapportant sur la base de saisines venant des ministères mais pouvant aussi émaner des partenaires sociaux, notamment dans le domaine de la santé au travail et du développement durable, ou encore provenir d'associations, notamment de consommateurs, ou d'ONG. Nous publions ainsi chaque année plus de trois cents avis et rapports.

La direction des produits réglementés évalue, comme son nom l'indique, ceux qui sont soumis à une réglementation, principalement européenne, dont les produits phytosanitaires – les pesticides –, les biocides et l'ensemble des produits chimiques couverts par le règlement européen REACH. Les produits concernés font l'objet de dossiers présentés par les industriels sollicitant une autorisation de mise sur le marché (AMM). Nous évaluons alors, en nous fondant sur des critères règlementaires, les risques que ces produits peuvent présenter pour l'homme, l'animal et l'environnement, et leur efficacité en fonction de la cible visée.

L'Agence nationale du médicament vétérinaire, située près de Fougères (Ille-et-Vilaine), a un fonctionnement particulier : outre qu'elle évalue les produits, elle délivre les AMM correspondantes et inspecte les établissements de fabrication.

Nous disposons enfin de quelques crédits pour lancer des appels à projets de recherche dans les domaines de la santé-environnement et de la santé-travail, domaines dans lesquels les connaissances scientifiques pour l'évaluation des risques font encore défaut.

Après deux années de fonctionnement, le bilan de l'ANSES montre que les préoccupations formulées lors de sa création se sont dissipées, notamment dans le domaine de la santé au travail, qui s'inquiétait de se trouver dilué dans un ensemble de thèmes trop divers. On redoutait aussi qu'un déséquilibre entre le poids de l'AFSSA, qui employait quelque 1 250 personnes, et celui de l'AFSSET, qui en employait seulement 250, n'entraînât une minoration des questions traitées par la seconde. On craignait enfin les conséquences de la pluralité des autorités de tutelle, qui sont au nombre de cinq – ministères de l'agriculture, de la santé, de l'écologie, du travail et de la consommation.

Ces inquiétudes sont apparues sans objet, même si le processus de fusion est encore en cours. L'approche intégrée elle-même est aujourd'hui reconnue comme un progrès. C'est un élément de poids, au plan européen et mondial. La création des comités d'orientation thématiques, qui se réunissent deux fois par an dans chaque domaine, a permis d'éviter la dilution de certains d'entre eux dans un ensemble trop vaste. Nous y discutons des priorités à fixer et des calendriers de travail y afférents. Nous évitons ainsi de tomber dans la routine : nos partenaires se montrent très actifs et très présents dans nos différentes instances de dialogue, très stimulantes. Grâce à cela, nous avons osé nous positionner sur des sujets particulièrement complexes et controversés, mais sur lesquels nous étions attendus.

Notre activité fut très nourrie au cours de ces deux années, au cours desquelles nous avons publié plus de 4 000 avis et rapports. Plusieurs de nos travaux ont fortement marqué l'actualité et ont eu un retentissement européen et international. Notre modèle démontre ainsi que l'on peut faire bouger les lignes sur des questions difficiles. Quelques exemples l'illustrent : nous avons été les premiers en Europe à remettre, en octobre dernier, un rapport sur les effets du bisphénol A, perturbateur endocrinien, qui recommandait – en plus de son interdiction dans la composition des biberons – des mesures propres à réduire l'exposition à cette substance des populations les plus sensibles, comme les jeunes enfants et les femmes enceintes, en particulier par le biais des contenants alimentaires. C'est un sujet majeur pour l'ANSES, car on soupçonne les perturbateurs endocriniens d'agir directement sur le système hormonal à très faibles doses, alors que des doses plus élevées peuvent se révéler sans incidence. Cette observation est susceptible de bousculer les bases de la toxicologie : dans ce cas et à la lumière d'expérimentations sur des animaux, il apparaît que l'effet du poison dépend moins de sa dose que des périodes de la vie pendant lesquelles l'être vivant est particulièrement vulnérable à l'exposition. Sans encore en maîtriser tous les éléments, nous considérons qu'ils sont suffisants pour justifier des mesures de réduction d'exposition des populations les plus sensibles.

Ce travail a suscité bien des échos auprès de nos homologues à l'étranger. Toutefois, nous ne sommes pas en pleine cohérence avec notre homologue européen, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (European food safety authority, EFSA) car nous avons adopté une approche globale des expositions au bisphénol A, qui ne se limite ni au domaine alimentaire ni au cadre règlementaire existant portant sur les matériaux au contact d'aliments. Une des difficultés de notre travail consiste précisément à concilier des cadres règlementaires fixant des critères tirés de directives européennes déterminant le niveau de risque acceptable et la prise en compte d'une grande diversité d'études, dont certaines, atypiques au regard de la réglementation, n'en constituent pas moins des éléments d'information précieux.

L'année dernière, une grave crise d'intoxications alimentaires, qui a principalement affecté l'Allemagne, a causé la mort de cinquante-deux personnes, victimes d'une infection due à une bactérie Escherichia coli et résultant de la consommation de graines germées importées d'Egypte ; huit cents personnes ont été hospitalisées. Les laboratoires de l'ANSES furent les premiers à fournir les tests permettant de détecter la bactérie en cause. Nous a ainsi été révélée l'infinité des croisements possibles entre l'homme, l'animal et le végétal, ce qui démontre le bon positionnement de notre approche interdisciplinaire pour réagir rapidement. En santé animale, nous avons participé au dispositif de surveillance de la dissémination du virus de Schmallenberg, qui a touché plusieurs élevages ovins et de petits ruminants en Europe ; ce virus, sans incidence sur la santé humaine, illustre la multiplication de pathogènes nouveaux, contre lesquels ni les hommes ni les animaux ne sont immunisés.

L'ANSES a bénéficié des apports positifs de l'AFSSA – avec sa culture de la réactivité en situation de crise à la suite de celle de la vache folle – et de l'AFSSET – avec son ouverture aux parties prenantes, sa prise en compte des incertitudes et l'intégration des sciences humaines et sociales dans les processus d'expertise.

Nous avons accordé une priorité à la santé des abeilles, sujet très complexe, que M. Martial Saddier connaît bien, car la mortalité de ces insectes résulte de plusieurs facteurs. Des études montrent les interactions entre facteurs pathogènes et expositions à des substances chimiques, même à des niveaux relativement bas. C'est le type de problèmes à propos desquels on ne peut attendre d'avoir tout compris pour agir, ni se dire qu'une mesure ponctuelle réglera la question. Nous avons donc installé un groupe d'experts spécifiques, pour prendre en compte tous les éléments disponibles. L'année dernière, notre laboratoire de Sophia-Antipolis a été nommé laboratoire de référence de l'Union européenne pour la santé des abeilles par la Commission européenne. Nous allons donc engager une surveillance épidémiologique visant à mieux caractériser le phénomène de mortalité de ces insectes et à mieux en comprendre les origines.

S'agissant des édulcorants comme l'aspartame, nous veillons à assurer une complémentarité avec l'EFSA, qui travaille à une éventuelle révision de la dose journalière admissible, tandis que nous étudions la relation bénéfice-risque sur le plan nutritionnel.

Un de nos avis, consacré aux régimes amaigrissants, a recueilli un large écho. Voilà un bon exemple de travail scientifique très structuré, fondé sur l'observation des caractéristiques d'une série de régimes. En rappelant que les régimes ne sont pas des pratiques anodines et que la rapidité des résultats qu'ils permettent est inversement proportionnelle à la reprise de poids ultérieure, nous n'avons rien dit de révolutionnaire, mais qu'une Agence telle que la nôtre ait parlé haut et fort a suscité beaucoup d'attention.

D'une façon générale, l'ANSES entend communiquer activement, y compris à l'intention des médias, afin de pouvoir, en dehors des crises sanitaires, faire connaître et expliquer ses travaux.

Un an après la création de l'Agence, l'affaire du Mediator a suscité un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales sur le contrôle interne au sein de notre organisme. Les pouvoirs publics se demandaient quels dispositifs, dans les différentes agences de sécurité sanitaire, pouvaient prévenir les risques de défaillance. Cette inspection a montré que la création de l'ANSES avait conduit à se poser d'importantes questions de déontologie et de prévention des conflits d'intérêt. Elle a donc facilité l'application de dispositions considérées comme exemplaires, sans qu'on puisse néanmoins prétendre qu'elles nous protègent complètement. Nous avons ainsi institué un comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêt, totalement indépendant de la direction de l'Agence, et renforcé toutes nos règles dans ce domaine.

Près de huit cents experts nous permettent de procéder à des expertises collectives et contradictoires, ce qui nous procure une grande diversité de points de vue. Des règles très strictes régissent leur sélection, notamment par les déclarations publiques d'intérêts, systématiquement examinées et publiées. Nous ne retenons que des experts provenant du secteur public et écartons tous ceux qui pourraient exercer des activités de conseil. À chaque réunion d'un collectif d'experts, nous examinons, pour tous les points de l'ordre du jour, s'il existe, compte tenu des déclarations publiques d'intérêts, un risque de conflit d'intérêt et, dans ce cas, nous demandons à l'expert concerné de se déporter. Nous avons minutieusement expliqué à la communauté scientifique les raisons de ces règles, pas toujours bien vécues mais indispensables pour créer la confiance.

À l'avenir, les pesticides constitueront pour nous une priorité ; nous voulons notamment évaluer, au-delà du cadre réglementaire en vigueur, les risques encourus par l'exposition des travailleurs agricoles aux pesticides et nous avons constitué un groupe d'experts spécifiques, qui abordera tous les aspects de la question, dont celui des équipements de protection individuelle. Nous entendons également poursuivre notre travail sur les abeilles, et définir les perturbateurs endocriniens, la réglementation prévoyant l'exclusion progressive des substances les plus préoccupantes. Nous remettrons, pour le bisphénol A, notre évaluation de risque avant la fin de cette année. Votre assemblée a déjà adopté une proposition de loi à ce sujet, qui sera bientôt examinée par le Sénat. Elle prévoit des rendez-vous réguliers auxquels nous serons bien sûr présents. Enfin, parce que les connaissances manquent sur l'impact sanitaire des nanoparticules, nous installons un groupe d'experts ad hoc, ainsi qu'une instance de dialogue.

Le groupe UMP salue la qualité du travail de l'ANSES, dont le directeur général est déjà venu nous rendre compte régulièrement. Vous avez publié quelque quatre mille avis et rapports en moins de deux ans, la notoriété de l'Agence est devenue internationale et chacun reconnaît son bon fonctionnement ; nous vous félicitons pour le travail colossal réalisé en peu de temps.

Le Gouvernement a annoncé la tenue d'une conférence environnementale. Quel rôle y tiendra l'ANSES ?

Parmi les priorités de l'Agence, vous avez évoqué la mortalité des abeilles, à propos de laquelle on a incriminé l'insecticide Cruiser OSR ; comment percevez-vous le risque contentieux correspondant ?

Pouvez-vous commenter la décision prise par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), qui dépend de l'OMS, de faire passer les particules diesel de la catégorie des cancérogènes probables à celle des cancérogènes certains ?

La France est poursuivie devant la Cour de justice de l'Union européenne pour manquement aux règles en matière de qualité de l'air ; quelle réponse prépare-t-elle ?

L'ANSES a-t-elle déjà reçu la lettre de cadrage relative aux moyens humains et financiers pour 2013 ? Prévoyez-vous de travailler en collaboration avec d'autres agences sanitaires européennes, sur des thèmes ainsi mutualisés ? Comment se situe l'ANSES par rapport à l'EFSA ?

Les élus du groupe SRC se félicitent de l'interdisciplinarité en vigueur à l'ANSES. La population sait l'existence de risques sanitaires, mais les informations dont elle dispose ne sont pas toujours fondées. Une expertise avérée est donc indispensable pour que nos concitoyens soient à la fois correctement informés et convenablement protégés, notamment en cas de crise.

L'ANSES, de création récente, est confrontée à des problèmes qui émergent aujourd'hui mais qui résultent souvent de pratiques anciennes, avec des effets rémanents et cumulatifs. L'outil qui a été créé ne constitue-t-il pas en lui-même un facteur d'apparition de nouveaux problèmes, qu'on ne saurait de toute façon garder cachés ?

Les questions qui se posent ont souvent des origines lointaines. Dans un monde où les échanges humains et matériels ne cessent de s'intensifier, nous nous exposons de plus en plus à des contacts qui étaient auparavant exceptionnels. Dans ces conditions, une démarche pluridisciplinaire s'impose, qui doit s'organiser en synergie avec d'autres agences sanitaires dans le monde. N'oublions pas que nous sommes, nous aussi, vecteurs potentiels de problèmes pour d'autres parties de la planète.

Il revient enfin à l'ANSES, comme aux élus, de relever le défi du temps des médias, qui véhiculent les inquiétudes et les réponses à ces inquiétudes. Le principe de précaution lui-même suscite l'inquiétude, alors qu'il est censé l'apaiser. Comment pouvons-nous, ensemble, gérer une circulation de l'information toujours plus rapide et plus dense, sans donner à nos concitoyens l'illusion d'un bouclier protecteur absolu, qui conduirait à une certaine irresponsabilité des acteurs économiques – sinon de la société dans son ensemble ? Notre capacité d'expertise et de gestion des risques rencontre inévitablement des limites. Comment gérer cette course contre la montre entre les questions posées, les réponses qu'elles reçoivent et les nouvelles questions que ces dernières suscitent ? Des synergies sont indispensables mais, quels que soient les moyens mis en oeuvre, on ne pourra jamais dissiper toutes les inquiétudes.

Au nom du groupe UDI, je salue également la qualité du travail fourni par l'ANSES et son mode de gouvernance, qui mériteraient d'inspirer tous les organismes d'expertise de notre pays.

La commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêt dans la vie publique a donné de ceux-ci, dans son rapport du 26 janvier 2011, une définition mentionnant notamment, pour la personne concernée, « l'avantage pour elle-même, sa famille, ses proches ou des personnes ou organisations avec lesquelles elle entretient ou a entretenu des relations d'affaires ou professionnelles significatives ». Cela ouvre la porte à des suspicions sans fondement : il faudrait récuser tout représentant syndical, tout chef de production d'une entreprise, tout spécialiste ayant eu une vie professionnelle antérieure… Or l'ANSES ne peut se contenter d'une analyse d'articles par des universitaires. Quelle est alors votre propre définition du conflit d'intérêts pour un expert siégeant à l'ANSES et quelles conséquences en tirez-vous pour sélectionner ces personnes ?

Quelles relations entretenez-vous, par ailleurs, avec les lanceurs d'alerte, à qui il faudrait d'ailleurs trouver un statut au plan national ?

La mobilité des experts entre secteur public et secteur privé est essentielle : les expériences acquises de part et d'autre enrichissent les parcours professionnels et permettent que les experts ne soient pas des professeurs Tournesol déconnectés des réalités – en matière nucléaire, notamment. Qu'en pensez-vous ?

Une polémique s'est nouée à propos de la consommation de boissons gazeuses. Après avoir rendu, en mars 2011, un premier avis relatif aux effets sanitaires des édulcorants intenses, l'ANSES a publié récemment une note d'étape portant sur l'évaluation des bénéfices et des risques des édulcorants intenses chez la femme enceinte. L'Agence estime que les données scientifiques disponibles sont insuffisantes pour conclure. Le réseau Environnement-santé fait néanmoins valoir qu'il n'existe aucun intérêt nutritionnel à la consommation d'édulcorants intenses durant la grossesse, et l'ANSES indique que ses propres études devraient être complétées. Pourquoi, alors, ne pas appliquer dès maintenant à ces boissons le principe de précaution, d'autant que des études européennes estiment qu'il existe un lien de causalité entre la consommation d'édulcorants et les accouchements prématurés ?

Plus généralement, quelles relations l'ANSES et l'EFSA entretiennent-elles ? Des désaccords scientifiques sont-ils possibles et, dans l'affirmative, comment sont-ils tranchés ?

Les risques que vous évaluez sont au coeur des préoccupations du groupe écologiste et ces questions sont de plus en plus prégnantes au sein de la population.

S'agissant de la qualité de l'air, le risque que constituent les particules fines pour la santé humaine est connu depuis longtemps ; comment alors expliquer le retard dans la prise en compte de ce danger, sinon par la pression des lobbies, dont vous avez dit vouloir essayer de protéger l'Agence ? D'autre part, l'Agence conduit-elle des études sur la qualité de l'air intérieur des bâtiments, dont on sait qu'ils sont construits avec des matériaux dont émanent des produits souvent néfastes à la santé ? Si c'est le cas, l'état d'avancement de ces études nous permettra-t-il de prendre rapidement des mesures ?

Dans le domaine des ondes électromagnétiques, d'autres pays ont déjà légiféré, au contraire de la France. Au vu des conclusions du très grand nombre d'études sérieuses réalisées à l'étranger à ce propos et dont il n'est pas tenu compte ici, il s'agit pourtant d'un problème majeur, sur lequel l'Agence devrait chercher à nous éclairer rapidement.

L'ANSES n'a pas pour seul rôle d'apaiser les inquiétudes de la population ; elle est chargée de la protéger, de l'informer et de permettre aux pouvoirs publics de prendre des décisions rapides. Il semble pourtant que, pour le bisphénol A encore, les choses aient traîné. Il est indispensable, pour éviter que le drame emblématique qu'a été celui de l'amiante ne se reproduise avec les nanoparticules ou les pesticides, par exemple, que l'ANSES dispose des moyens nécessaires.

Le groupe RRDP salue le travail réalisé par l'Agence et s'interroge sur les moyens de parvenir à une action européenne et mondiale plus concertée.

En France, les avis rendus par l'ANSES dans la transparence devraient conduire à des décisions qui soient à la fois rapidement appliquées et non remises en cause. Nous avons ainsi été très satisfaits de l'avis rendu sur le Cruiser, mais quand sera-t-il réellement suivi d'effet ?

Les épandages de pesticides font l'objet d'interdictions légales, mais les demandes de dérogations se multiplient ; les épandages dérogatoires mettent-ils en danger les habitants des zones concernées et risquent-ils d'altérer les écosystèmes ? L'inquiétude des habitants concernés est très vive ; un rappel à la réglementation n'est-il pas nécessaire ? Si elle n'est pas suivie, la situation des élus devient intenable.

Enfin, des précisions sur les effets réels des ondes électromagnétiques seraient utiles car, pour l'heure, le flou demeure.

J'ai omis de vous dire que l'étude de l'impact des ondes électromagnétiques sur la santé figure au nombre des sujets qui nous mobilisent pleinement.

Nous sommes en contact avec le ministère chargé de l'écologie et nous savons que nous serons appelés à jouer un rôle important dans le volet « santé et environnement » de la conférence environnementale mais je ne puis vous donner plus de précisions pour l'instant.

L'évaluation du risque de contentieux lié à l'interdiction du Cruiser OSR relève du ministère de l'agriculture. Le rôle de l'Agence a été de mettre en évidence le manque de sensibilité des critères réglementaires aux effets de l'absorption de doses sublétales de produit sur le comportement des abeilles butineuses. Des débats ont lieu à ce sujet au niveau européen et l'Italie souhaite suivre la position française, mais je ne pense pas qu'une majorité se soit actuellement dégagée pour permettre une décision à l'échelle de l'Union. D'autre part, l'EFSA, qui est en train de réévaluer les effets des néo-nicotinoïdes sur les abeilles, doit remettre un avis à ce sujet à la fin de l'année.

La fusion de l'AFSSA et de l'AFSSET a conduit à une baisse de nos effectifs de 18 équivalents temps plein par an en 2011, 2012 et 2013 – soit une diminution de 4,5 % de l'effectif sur les trois années – et à une réduction de 10 % des crédits de fonctionnement de l'ANSES. Nous y faisons face en recherchant toutes les synergies possibles et en regroupant toutes les équipes de la région parisienne à Maisons-Alfort. Cela étant, les sollicitations dont nous faisons l'objet se multiplient ; ainsi avons-nous été chargés de créer une plateforme d'épidémio-surveillance et un observatoire de l'alimentation, d'exercer la nutrivigilance – notamment, pour la consommation de boissons énergisantes – et de constituer une base de données relative à l'utilisation des nanoparticules, fondée sur les déclarations des industriels. Mais même si notre charge de travail augmente de la sorte régulièrement, il nous est difficile de prendre la responsabilité d'arrêter complètement nos études sur un sujet donné.

Parce que notre niveau de charge nous préoccupe, nous avons cherché à optimiser nos liens avec l'EFSA en nous désengageant des sujets sur lesquels l'Agence européenne est en première ligne – par exemple, les allégations nutritionnelles et de santé ou encore l'évaluation des additifs alimentaires – mais aussi en nous efforçant à la complémentarité. Ainsi, s'agissant du bisphénol A, nous procédons à nos propres études, mais nous sommes très impliqués dans le groupe d'experts européens qui travaillent sur ce sujet. Nous avons aussi des accords de coopération avec les agences homologues, particulièrement aux États-Unis, au Canada, en Allemagne, au Danemark et en Pologne. Outre que ces relations devraient permettre d'atténuer le décalage constaté dans les mesures prises par les différents pays en cas de crise, c'est un outil de veille et cela permet aussi d'éviter le doublonnage. Pour ces raisons, nous considérons notre forte présence à l'international, qui nous permet de peser dans le processus de décision européen, comme l'un des axes majeurs de notre action.

La qualité de l'air intérieur a fait l'objet de plusieurs rapports de l'Agence. Ils ont conduit, par exemple, à la fixation d'obligations réglementaires s'agissant de la présence de formaldéhyde dans certains établissements recevant du public, notamment les écoles. D'autre part, l'analyse des émissions émanant des matériaux de construction avec lesquels l'homme est en contact a entraîné la définition de labels indiquant les pourcentages de composés organiques volatils qu'ils contiennent, ce qui permet aux consommateurs de faire des choix éclairés. Nous procéderons aux mêmes analyses pour les produits de consommation courante, tels les produits de nettoyage.

À propos des particules dans l'air ambiant, un premier rapport, en 2006, visait à examiner l'efficacité des filtres à particules et à définir si ces filtres eux-mêmes ne provoquaient pas l'augmentation des émissions d'un autre polluant, l'oxyde d'azote. La question est d'une importance particulière dans un pays où le taux de diésélisation est particulièrement élevé, près de 70 % des véhicules étant ainsi alimentés en France. Les suspicions relatives au potentiel cancérogène des particules de diesel sont très anciennes, mais nous sommes confrontés à un problème métrologique : on sait mesurer les particules fines, mais toutes n'émanent pas du diesel et des progrès sont nécessaires pour les distinguer. La question se pose dans les mêmes termes pour nos homologues du monde entier. Je pense que nous ouvrirons le chantier spécifique de l'exposition aux particules diesel en 2013.

S'agissant des effets des édulcorants intenses et en particulier de l'aspartame, nous avons émis en 2011 un avis sur deux nouvelles études portant sur d'éventuels effets sanitaires de ces substances, qui a provoqué la réouverture de ce dossier par l'EFSA ; une remise à jour est attendue pour la fin de l'année. Nous avons très récemment rendu publique une note d'étape portant spécifiquement sur l'évaluation des bénéfices et des risques de ces substances chez la femme enceinte et sur les enjeux toxicologiques, en choisissant une approche originale, qui est d'évaluer si la substitution des édulcorants intenses au sucre présente un avantage en matière de santé publique. Dans ce rapport intermédiaire, nous établissons qu'un risque est mis en évidence et que les femmes enceintes qui consomment ces produits n'en retirent aucun bénéfice nutritionnel démontré. Nos travaux ultérieurs à ce sujet porteront sur l'ensemble de la population.

L'étude des effets des champs électromagnétiques est un sujet d'analyse historique de l'Agence. L'évolution très rapide des usages et de la technologie nous conduit à mettre à jour tous les deux ou trois ans l'état des connaissances sur l'évaluation des risques sanitaires associés à la téléphonie mobile. Nous sommes confrontés à des signaux de risque extrêmement faibles et nous devons recouper quelque quatre cents à cinq cents études qui, souvent, ne sont pas reproductibles pour établir le constat le plus précis possible. Notre prochain rapport à ce sujet sera publié à la fin de l'année. Par la suite, l'actualisation de l'état des connaissances sera annuelle, pour faire émerger le plus rapidement possible les signaux de risques éventuels.

Enfin, l'électro-hypersensibilité renvoie à l'exposition diffuse aux champs électromagnétiques, mais aussi à l'exposition aux stations de base, c'est-à-dire aux antennes de téléphonie mobile.

Pour construire la confiance, nous nous sommes dotés de règles très strictes en matière de prévention des conflits d'intérêts, mais, comme l'a souligné M. Bertrand Pancher, il nous faut aussi préserver notre capacité d'expertise en conservant les compétences scientifiques qui nous sont nécessaires. Le sujet est d'une grande complexité et cela ne va pas sans heurts avec les scientifiques, qui ont parfois du mal à comprendre notre point de vue. Ainsi, en lançant l'étude d'évaluation du risque de cancer lié aux facteurs de croissance du lait et des produits laitiers, nous avons demandé aux experts membres de notre collectif « nutrition » – par ailleurs membres de l'Institut Danone – de ne pas participer aux travaux. Il a nous a fallu être très pédagogues, car cela est perçu comme une marque de défiance par des scientifiques offusqués qu'on leur demande de se déporter parce qu'ils ont des activités non rémunérées au bénéfice d'une fondation.

À l'ANSES, la prévention des conflits d'intérêts se fait par la sélection très stricte des experts – mais on peut retenir certains experts qui ont des liens d'intérêts ponctuels bien établis – et par la définition collégiale d'une « matrice d'identification des risques de conflit d'intérêts », pour ne pas laisser l'expert seul prendre la responsabilité de décider s'il est en situation de conflit d'intérêts. Il est vrai que la confusion entre « liens d'intérêts » et « conflit d'intérêts » est dommageable, en ce qu'il peut avoir pour conséquence un mouvement de retrait de la part de scientifiques pressentis comme experts, qui estiment leur intégrité mise en cause à tort alors même qu'ils ont été encouragés par les institutions dans lesquelles ils travaillent à mener des recherches en partenariat.

Enfin, nous avions anticipé beaucoup des dispositions la loi relative à la réforme du médicament, mais nous appliquerons bien sûr celles qui ne l'ont pas été et qui sont entrées en vigueur le 1er juillet – notamment, la publication des procès-verbaux des séances de nos collectifs d'experts et dès lors que les sujets traités peuvent donner lieu ensuite à des décisions administratives.

Chacun connaît la saga des tests concernant le maïs Monsanto 810 et les divergences qu'ils suscitent. Quel est votre avis sur l'évaluation scientifique des OGM, et quels dispositifs vous paraîtraient les plus adaptés ?

L'ANSES évalue-t-elle les risques sanitaires, sociaux, environnementaux et économiques induits, pour les hommes comme pour les animaux, par les élevages industriels ? Quel regard portez-vous sur ces élevages ? Si ce n'est déjà fait, l'ANSES ne devrait-elle pas se pencher sur ces questions ?

Est-il arrivé que les décisions consécutives à des avis rendus par l'ANSES aient eu pour conséquence de mettre certaines activités en péril, voire de les faire cesser ?

Permettez-moi par ailleurs de souligner que le Gouvernement précédent a eu raison de procéder à la fusion qui a présidé à la création de l'ANSES, puisque l'Agence est reconnue au niveau européen, ce qui est une satisfaction pour nous.

Pourriez-vous faire un bilan d'étape de l'application du deuxième Plan national santé environnement ?

Pourriez-vous, d'autre part, préciser quelle feuille de route vous suivrez dans vos études sur les pesticides ?

Quelles sont vos relations avec l'EFSA ?

Quels contrôles peuvent permettre que des pesticides interdits en France mais que l'on peut se procurer très facilement en Espagne ne franchissent les frontières, alors que de puissants lobbies sont à l'oeuvre ?

Je rends hommage au travail accompli par l'ANSES depuis sa création. Il montre que les élus, lors de la précédente mandature, avaient justement mesuré le rapport risqueavantage de la fusion des précédentes agences.

L'ANSES et l'Institut national de la recherche agronomique envisagent-ils de rendre un avis commun sur les pesticides ? Etudierez-vous l'impact possible sur la santé publique du renoncement aux fongicides, dont l'absence peut être à l'origine de maladies des végétaux préjudiciables aux consommateurs ? Envisagez-vous aussi d'étudier les risques que peut présenter l'utilisation de métaux lourds, tel le cuivre, comme produits de substitution aux pesticides de synthèse?

Les troubles de santé liés à l'exposition aux ondes électromagnétiques sont sources de fortes polémiques ; s'agit-il selon vous d'un véritable problème de santé publique ou de l'expression de troubles psychosomatiques ?

Dans un autre domaine, le fait que les crédits de l'ANSES n'aient pas augmenté en 2012, ce qui se traduit par une baisse de vos ressources en euros constants, vous a-t-il contraint à reporter certains programmes de recherche ? Si oui, lesquels ?

Que pensez-vous de l'extension des zones de colonisation par le moustique-tigre, vecteur de la dengue et du chikungunya, et du lâcher dans la nature de moustiques génétiquement modifiés pour arrêter sa propagation, auquel procèdent certains pays ?

L'ANSES vient de publier un avis sur les risques liés à la réutilisation d'eaux usées traitées pour l'irrigation, recommandant en particulier la limitation au maximum des expositions par inhalation et par contacts cutanéo-muqueux, et le suivi des professionnels. Quel sera le calendrier de mise en oeuvre de ces recommandations ? De quels moyens disposez-vous pour faire que vos préconisations soient efficaces ?

Certains industriels fabriquant des compléments alimentaires ont pour argument de vente que la surexploitation des sols entraîne l'appauvrissement de la teneur en vitamines et en minéraux des fruits et des légumes, une déperdition qu'il faudrait compenser en consommant leurs produits. Est-ce exact ? La vigilance s'impose dans tous les cas, car le commerce électronique permet la diffusion d'une multitude de substances, dont certaines sont dangereuses et dopantes. L'ANSES se préoccupe-t-elle de cette question ?

Sans remettre en cause la fusion intervenue entre l'AFSSA et l'AFSSET, j'aimerais savoir si une évaluation de l'ANSES est prévue. Que le regroupement des équipes de la région parisienne à Maisons-Alfort soit encore à venir montre d'ailleurs que la fusion n'est pas achevée. Pensez-vous que le champ de compétences de l'ANSES devrait être revu ? L'Agence a-t-elle une activité en matière de prévention – pour les compléments alimentaires, par exemple ? Comment est-elle associée à la définition du programme de travail de l'EFSA ? Comment s'articulent les travaux de l'ANSES et le programme REACH ? Enfin, on sait que l'EFSA a été prise récemment dans quelques scandales relatifs à des conflits d'intérêts : les parlementaires ont-ils un moyen de saisir le comité de déontologie de l'ANSES en cas de suspicion de conflit d'intérêts ?

L'ANSES a donc deux ans. Sa création, qui était un pari, avait largement échappé au Parlement, puisqu'elle a eu lieu par ordonnance. C'est pourquoi un certain nombre de députés, sur tous les bancs, avaient fait part au Premier ministre de l'époque, M. François Fillon, de la crainte éprouvée à l'idée que la grande et ancienne AFSSA fusionne avec la jeune AFSSET, laquelle avait permis une ouverture vers la société civile. Par vos initiatives, et en particulier en créant un comité de déontologie chargé de la prévention des conflits d'intérêts, vous avez, monsieur le directeur général, répondu à certaines des préoccupations exprimées.

Pour autant, il vous reste à garantir que la nouvelle Agence trouve une culture commune et que ne se perpétue pas un cloisonnement correspondant aux champs de compétences anciens des deux agences fusionnées, qui pourrait avoir des conséquences fâcheuses. J'ai en effet noté, à propos du Cruiser, des divergences entre les directions de l'Agence, tant sur les effets sanitaires que sur les mesures réglementaires à prendre. Or, on a vu pour le Gaucho que les divergences d'avis entre les experts avaient donné aux industriels des arguments juridiques leur permettant de retarder l'application des décisions de retrait.

Je me dois par ailleurs de relayer l'inquiétude que suscite la mauvaise gestion des conflits d'intérêts au sein de l'EFSA qui, s'agissant de l'aspartame, continue de se fonder sur une dose journalière admise établie de manière frauduleuse. Il reste manifestement beaucoup à faire en ce qui concerne l'Agence européenne.

Je relève une dramatique contradiction entre les contraintes imposées à l'industrie française et les importations de substances ou de produits d'autres pays, tels que la Chine, l'Inde et, dans une moindre mesure, le Brésil, qui respecte un peu mieux la vie humaine. Nos sites industriels subissent une forte pression relative aux procédures et au respect des obligations réglementaires, ils sont assujettis à des contrôles sévères… mais on importe des produits dont on découvre, quelques années plus tard, que certains de leurs composants figurent sur la liste des substances chimiques cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) et il faut alors parfois beaucoup de temps pour parvenir à les interdire ! Ces questions relèvent, certes, plutôt du législateur, mais comment mieux contrôler ces importations et cette distorsion de concurrence, qui conduisent parfois à la fermeture de sites de production en France ?

Dans un autre domaine, comment se traduit la diminution de 10 % du budget et celle des effectifs de l'ANSES ? Que faites-vous en moins – ou dans d'autres délais ? On ne saurait à la fois se féliciter du travail de l'Agence et amputer ses moyens !

Concernant les OGM et notamment le maïs transgénique Monsanto 810, l'ANSES avait rendu un avis plaidant pour un renforcement des exigences dans l'évaluation des produits, spécialement au titre du test étalé sur 90 jours. Nous avons ensuite complété cet avis en préconisant que les études statistiques, réalisées selon un protocole de l'OCDE non conçu pour les OGM, soient revues pour réduire la probabilité de faux négatifs. Voilà qui illustre notre volonté d'exigence supérieure aux normes européennes.

Les risques courus par les hommes et les animaux dans les élevages industriels font évidemment partie de nos préoccupations. Les pouvoirs publics ayant souhaité que nous nous mobilisions à ce sujet, nous installons actuellement un groupe d'experts spécifique sur la question du bien-être animal. Nous attendons les premières saisines du ministère. Certains sujets particulièrement sensibles complèteront nos travaux relatifs à la santé des travailleurs agricoles.

Les exigences sanitaires peuvent-elles mettre des activités économiques en difficulté ? Prenons un exemple. Notre évaluation des diodes électroluminescentes (LED) a mis en évidence certains risques liés à l'emploi de technologies à bas coût : le spectre de lumière faisait ressortir une pointe de longueur d'ondes à l'endroit même où l'oeil humain est le plus vulnérable. Nous avons pu aborder la question très en amont, bien avant le plein développement de ces produits, dont nous n'avons aucunement condamné la fabrication, et l'industrie a pris en compte les risques décrits pour adopter une technologie conciliant économie d'énergie et respect des exigences sanitaires. En revanche, les promoteurs de ces affaires très lucratives que sont les régimes amaigrissants et les compléments alimentaires n'ont que très modérément apprécié les avis que nous avons rendus sur ces sujets.

Les pesticides sont l'exemple même d'une problématique globale, traitée comme telle par notre Agence. Notre première préoccupation concerne naturellement le consommateur, en raison des résidus de pesticides présents dans les aliments. Nous avons ainsi réalisé l'année dernière une étude approfondie de l'alimentation totale, dite EAT 2, unique au monde par son ampleur. Nous avons analysé 271 substances dans plus de vingt mille échantillons d'aliments représentatifs et croisé nos résultats avec ceux des études relatives aux habitudes de consommation afin de déterminer précisément le niveau d'exposition de chaque consommateur. Nous avons mis en évidence quelques risques de dépassement des doses admissibles.

Concernant les pesticides, au-delà de leur impact sur le consommateur, nous avons décidé de mettre en place un groupe d'experts spécifique car plusieurs collectifs d'experts sont concernés en même temps, au niveau de l'évaluation des risques comme des produits réglementés. L'étude des effets de l'exposition des travailleurs agricoles aux pesticides est symbolique de la valeur ajoutée attendue de la fusion de l'AFSSA et de l'AFSSET : nous nous écartons du seul cadre réglementaire pour aborder la question de façon très ouverte. Les conclusions du groupe d'experts sont attendues fin 2013.

L'épandage aérien est soumis à une nouvelle règlementation européenne renforcée. Jusqu'à présent, l'épandage aérien de n'importe quelle substance autorisée pouvait faire l'objet d'une dérogation préfectorale. Dorénavant, on exige un avis préalable de l'ANSES afin que l'évaluation de chaque substance tienne compte de son mode de diffusion : de fait, l'épandage aérien conduit parfois à des dispersions au-delà de la surface visée. À la demande du ministère de l'agriculture, nous avons déjà rendu treize avis à ce sujet, dont quatre défavorables, et seules certaines substances peuvent désormais faire l'objet de dérogations préfectorales. Mais l'avis que nous émettons ne vaut pas autorisation par lui-même : nous ne nous prononçons pas sur l'opportunité des dérogations, qui doivent demeurer exceptionnelles et qui relèvent de la responsabilité des préfets selon des critères d'appréciation locale. Le nombre de demandes de dérogations a beaucoup diminué par rapport à la période antérieure. Les statistiques correspondantes sont tenues par le ministère de l'agriculture.

Nous étudions également les « effets cocktail », c'est-à-dire les éventuels effets combinés de plusieurs résidus de substances chimiques courantes dans notre alimentation. Nous bénéficions à ce titre du soutien de l'Agence nationale de la recherche pour un projet de recherche. À ce stade, nous avons d'abord besoin de documentation. Mais nous manquons des moyens nécessaires à la réalisation d'études toxicologiques lourdes, indépendamment de l'industrie. Alors qu'aux États-Unis, le National toxicology program bénéficie de crédits publics permettant de financer de telles études, très complexes et très coûteuses, transversalement à toutes les agences du pays, il n'y a d'équivalent ni en France ni en Europe ; cela nous fait défaut.

Le mariage, au sein de l'ANSES, des cultures propres à l'AFSSA et à l'AFSSET n'est plus une question d'actualité. Nous nous interrogeons bien davantage sur l'arbitrage complexe à opérer entre l'évaluation des risques en fonction de cadres règlementaires européens et des méthodes plus ouvertes intégrant davantage d'éléments. La fusion entre l'AFSSA et l'AFSSET a permis d'internaliser certains débats et de progresser en ce sens et nos exigences sont souvent supérieures à ce qu'impose la réglementation européenne ; ainsi, pour la mortalité des abeilles, nous prenions en compte depuis deux ans des critères qui n'étaient pas encore adoptés au niveau européen. La comparaison entre la France et l'Allemagne, où coexistent toujours deux agences comparables à ce qu'étaient l'AFSSA et l'AFSSET et qui ne parviennent pas à travailler ensemble sur le bisphénol A, montre la supériorité de notre modèle. De même, aux États-Unis, les deux grandes agences sanitaires que sont la FDA et l'EPA entretiennent des relations complexes.

Nous ne sommes pas les mieux placés pour dresser le bilan du deuxième plan national Santé-environnement, qui n'est d'ailleurs pas arrivé à son terme. L'ANSES est chargée de certaines recherches correspondant à plusieurs volets du plan : sur l'air intérieur, sur les effets sanitaires du bruit, sur les perturbateurs endocriniens, sur la réutilisation des eaux usées traitées. Une grande partie de nos activités relève d'ailleurs des plans nationaux, qui forment le socle de notre programme de travail annuel.

Je pense que l'on sous-estime les enjeux considérables de la nutrition – les compléments alimentaires, bien sûr, mais aussi le sucre, le sel, les édulcorants, les facteurs de croissance… Je rappelle toutefois que la nutrition est un bénéfice avant d'être un risque, contrairement aux autres agents que nous étudions. Nous avons déjà mené deux grandes études dites INCA – « Etude individuelle nationale des consommations alimentaires » – et nous préparons la troisième ; ces enquêtes nous éclairent sur les habitudes de consommation de la population. Nous publions par ailleurs sur notre site une table actualisée de composition des aliments usuels, régulièrement établie par le Centre d'information sur la qualité des aliments (CIQUAL) ; la dernière, mise en ligne cette semaine, a été consultée douze mille fois le premier jour. Enfin, le prochain plan national Nutrition-santé prévoit la révision des apports nutritionnels conseillés.

La question des compléments alimentaires est extrêmement sérieuse puisque, étant donné la libre circulation des biens sur le territoire de l'Union européenne, des milliers de ces substances sont en vente en France, indépendamment des achats possibles sur Internet. Aussi la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » a-t-elle confié à l'ANSES la mise en oeuvre d'un dispositif de nutrivigilance qui concerne les compléments alimentaires et les boissons additivées. Il est fondé sur les signalements, par les professionnels de santé, des potentiels effets indésirables qu'ils ont diagnostiqués. Nous procédons alors à l'étude d'imputabilité puis à une étude au fond. Ce dispositif est en phase de décollage, et pour faire face à un enjeu de santé publique de cette ampleur, des moyens conséquents sont nécessaires.

Toutes les agences sanitaires cherchent une démonstration probante d'effets de l'exposition aux champs électromagnétiques autres que les effets thermiques sur les cellules, déjà connus. Des études sont menées par centaines dans le monde pour déterminer si cette exposition particulière peut avoir des effets biologiques et sanitaires. Il y a un an, le CIRC a reclassé les champs magnétiques dans la catégorie 2B, celle des cancérogènes possibles pour l'homme, en raison d'un faisceau de présomptions. Le risque individuel est extrêmement faible mais l'ensemble de la population y étant exposée, l'enjeu sanitaire pourrait être notable. Enfin, l'électro-hypersensibilité concernerait, selon des études scandinaves et britanniques, de 3 à 5 % de la population. L'hypersensibilité n'est pas qu'un fantasme – on sait qu'elle existe pour les substances chimiques. C'est un chantier dans lequel nous devons nous investir.

Au sujet du moustique-tigre et, plus largement, des maladies vectorielles, nous intervenons à deux titres : en pilotant le centre national d'expertise des vecteurs – mais c'est l'Institut de recherche pour le développement qui réalise le travail – et en évaluant les produits biocides susceptibles d'être utilisés contre la prolifération de certains vecteurs.

Vous m'avez interrogé sur les moyens de l'Agence. Le risque de saturation, réel, peut se traduire par l'allongement des délais de réalisation de nos études. Par ailleurs, nous ne pouvons nous engager, comme nous l'aurions souhaité, dans l'étude de certains sujets – les allergies alimentaires ou la pollution des sols, par exemple – car il nous a fallu définir des priorités.

Nous avons beaucoup de lieux d'échanges avec les lanceurs d'alerte. L'Agence a pour culture le dialogue et l'écoute. Même si nous ne parvenons pas à une position commune, et même si les lanceurs d'alerte ont parfois une expression excessive, l'expérience montre qu'ils doivent être entendus ; il nous revient ensuite de faire notre travail d'évaluation.

Vous avez évoqué une évaluation générale de l'ANSES. L'Agence a fait l'objet de sept ou huit rapports d'évaluation depuis sa création. Cela s'explique par le fait que nous traitons de sujets qui préoccupent la société et aussi parce que nous sommes sous la tutelle conjointe de cinq ministères. Cette dernière caractéristique pouvait laisser craindre un fonctionnement administratif compliqué, mais les modalités de concertation mises au point et la séparation entre l'évaluation du risque et la gestion de la décision permettent que les choses se passent bien. Outre cela, la tutelle multiple donne à l'ANSES une certaine indépendance quant aux sujets dont elle traite. Une évaluation du contrôle interne de l'Agence a été faite et l'ANSES est maintenant l'objet d'un contrôle de la Cour des comptes. Pour autant, pourquoi pas un bilan ? La fusion a apporté une réelle valeur ajoutée, mais l'on peut encore progresser. Le regroupement à Maisons-Alfort en 2014 renforcera la mixité des équipes et des cultures, mais nous n'avons pas attendu cette phase pour l'instituer : ainsi, chacune des deux directions de l'ANSES est composée d'équipes venues des deux anciennes agences.

Je vous remercie, messieurs, pour la qualité et la densité de vos réponses. Le grand nombre de députés présents montre tout l'intérêt qu'ils portent aux travaux de l'ANSES.

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Je vous informe également du souhait du bureau de la commission que nous participions au débat sur la transition énergétique, c'est pourquoi, une série de tables rondes sera organisée à l'automne sur ce sujet (approbation).