Intervention de Bertrand Pancher

Au nom du groupe UDI, je salue également la qualité du travail fourni par l'ANSES et son mode de gouvernance, qui mériteraient d'inspirer tous les organismes d'expertise de notre pays.

La commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêt dans la vie publique a donné de ceux-ci, dans son rapport du 26 janvier 2011, une définition mentionnant notamment, pour la personne concernée, « l'avantage pour elle-même, sa famille, ses proches ou des personnes ou organisations avec lesquelles elle entretient ou a entretenu des relations d'affaires ou professionnelles significatives ». Cela ouvre la porte à des suspicions sans fondement : il faudrait récuser tout représentant syndical, tout chef de production d'une entreprise, tout spécialiste ayant eu une vie professionnelle antérieure… Or l'ANSES ne peut se contenter d'une analyse d'articles par des universitaires. Quelle est alors votre propre définition du conflit d'intérêts pour un expert siégeant à l'ANSES et quelles conséquences en tirez-vous pour sélectionner ces personnes ?

Quelles relations entretenez-vous, par ailleurs, avec les lanceurs d'alerte, à qui il faudrait d'ailleurs trouver un statut au plan national ?

La mobilité des experts entre secteur public et secteur privé est essentielle : les expériences acquises de part et d'autre enrichissent les parcours professionnels et permettent que les experts ne soient pas des professeurs Tournesol déconnectés des réalités – en matière nucléaire, notamment. Qu'en pensez-vous ?

Une polémique s'est nouée à propos de la consommation de boissons gazeuses. Après avoir rendu, en mars 2011, un premier avis relatif aux effets sanitaires des édulcorants intenses, l'ANSES a publié récemment une note d'étape portant sur l'évaluation des bénéfices et des risques des édulcorants intenses chez la femme enceinte. L'Agence estime que les données scientifiques disponibles sont insuffisantes pour conclure. Le réseau Environnement-santé fait néanmoins valoir qu'il n'existe aucun intérêt nutritionnel à la consommation d'édulcorants intenses durant la grossesse, et l'ANSES indique que ses propres études devraient être complétées. Pourquoi, alors, ne pas appliquer dès maintenant à ces boissons le principe de précaution, d'autant que des études européennes estiment qu'il existe un lien de causalité entre la consommation d'édulcorants et les accouchements prématurés ?

Plus généralement, quelles relations l'ANSES et l'EFSA entretiennent-elles ? Des désaccords scientifiques sont-ils possibles et, dans l'affirmative, comment sont-ils tranchés ?