Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Je m'étonne que sur ce texte, la commission des affaires économiques ne soit saisie que pour avis, tandis que la commission des affaires sociales l'est au fond : n'y aurait-il donc pas de lien entre travail et économie, et réciproquement ? De même, j'aurais préféré intituler le titre Ier de ce projet de loi « Refonder le droit de travailler et donner plus de poids à l'accord d'entreprise », plutôt qu'à l'accord collectif, pour placer l'entreprise au premier plan – comme vous l'avez d'ailleurs fait en parlant des TPE et des PME, Madame la ministre, car ce sont les véritables sources de travail et, in fine, d'emplois, ainsi que l'a parfaitement expliqué Mme Sophie Errante.

Selon vous, Madame la ministre, ce texte contribuera à mieux protéger les salariés, en particulier les actifs les plus fragiles. Hélas, chacun sait – le Président de la République lui-même s'est posé la question – que la surprotection de l'emploi constitue un frein à l'embauche.

Ce projet de loi nous est présenté en procédure accélérée : les priorités ne sont-elles pas inversées ? L'urgence n'est-elle pas en effet de redonner du travail aux six à sept millions de personnes qui n'en ont pas ou n'en ont que peu ? Ce n'est pas grâce à ce texte, qui continuera de surprotéger ceux qui ont du travail, que nous parviendrons à lutter contre la concurrence internationale. Il est vrai qu'il comporte certains éléments positifs, dont la faculté de bousculer les esprits. Pourtant, l'opposition de ceux, en particulier les jeunes, qui se lèvent contre ce texte en partant du principe qu'il signifierait la fin du travail est effarante. On confond emploi et travail : c'est le travail qui crée de l'emploi, ce qui ne vous a pas échappé puisque l'article 40 du projet de loi vise à renforcer la place des groupements d'employeurs de telle sorte qu'ils puissent toucher les aides auxquelles leurs entreprises adhérentes auraient été éligibles si elles avaient embauché directement les personnes mises à leur disposition. C'est en effet une mesure susceptible de favoriser la création de travail et de préserver l'emploi dans les groupements.

Pour le reste, je ne crois pas que ce texte libèrera les patrons de TPE et de PME puisque, comme vous l'avez vous-même rappelé, il n'existera aucune souplesse sans négociation – ce qui compliquera les choses dans ces petites entreprises, qui représentent une part importante de l'emploi en France, où les patrons doivent accomplir tout à la fois des tâches commerciales, administratives et techniques. Laissons-les au moins négocier l'organisation du temps de travail – un sujet qui représente plus d'une trentaine de pages du texte – avec leurs salariés dans le cadre d'accords d'entreprise. En l'état, je doute que le code du travail ne se trouve simplifié par l'adoption de ce projet de loi !