Intervention de Daniel Goldberg

Malgré votre compétence et votre entrain, Madame la ministre, vous n'avez pas toujours la tâche facile pour défendre ce projet de loi. En effet, lorsque l'un de vos collègues a estimé que le code du travail constituait un « puissant répulsif de l'emploi », le débat ne semblait pas s'engager dans la bonne direction. Peut-être pourrons-nous donc nous interroger au fil du débat sur le caractère répulsif pour l'emploi du code du travail. Les règles du droit social qui ont forgé notre démocratie depuis une centaine d'années sont-elles les premières responsables du chômage ?

Autre question qui a émaillé le débat public avant même que le texte soit connu : celle des insiders – titulaires d'un contrat stable – et des outsiders – ou travailleurs précaires. On a prétendu que les titulaires d'un contrat à durée indéterminée sont protégés et favorisés même lorsque le salaire perçu est inférieur au salaire médian, c'est-à-dire 1 700 euros environ ; je ne crois naturellement pas qu'il faille aborder le débat de cette façon, et j'ai apprécié vos propos, Madame la ministre, sur la régulation par le dialogue social. J'ajoute que ce n'est pas du tout la voie qu'ont adoptée les pays étrangers dont on nous cite si souvent l'exemple, qu'il s'agisse de l'Allemagne, de l'Italie ou de l'Espagne, où l'on nous dit que la flexibilité du marché du travail ferait diminuer le chômage – ce qui n'est d'ailleurs pas le cas, vu les emplois qui y sont créés.

Pourquoi ne pas réfléchir plus avant à l'instauration d'un véritable ordre public conventionnel au niveau de la branche ? Vous avez plusieurs fois répété, Madame la ministre, qu'il n'y aurait ni inversion de la hiérarchie des normes, ni suppression du principe de faveur ; j'en trouve pourtant des traces dans le texte. De ce point de vue, il serait utile de créer un ordre public conventionnel dans le cadre de branches qui, même réformées, auraient suffisamment de poids pour éviter le dumping social entre entreprises et entre établissements d'une même entreprise.