Intervention de Yves Blein

Vous abordez un sujet essentiel qui est un des points d'équilibre du texte : le respect de la hiérarchie des normes, l'ordre public primant sur les conventions de branche, elles-mêmes supérieures aux accords d'entreprise et au droit supplétif applicable à défaut d'accord. Votre amendement inverse cette hiérarchie, plaçant à sommet l'accord d'entreprise qui pourrait, par exemple, prévoir des durées quotidiennes de travail supérieures à dix heures – ce que ne permettent pas les dispositions d'ordre public. Avis défavorable.