Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

La hiérarchie des normes actuelles fonctionne mal puisque six à sept millions de personnes sont sans emploi ou occupent un emploi précaire. Ainsi que l'a souligné Mme la ministre tout à l'heure, un véritable problème se pose aux TPE et aux PME. Il conviendrait donc de leur laisser plus de liberté. Le code du travail a pour objet de veiller aux bonnes conditions de travail du salarié, c'est-à-dire aux conditions de santé, de sécurité et d'hygiène. La ministre souhaite d'ailleurs que les inspecteurs du travail procèdent désormais davantage à l'accompagnement qu'au contrôle des entreprises. Une entreprise de moins de vingt salariés ne peut-elle pas décider elle-même de certaines spécificités, avec l'accord de ses salariés ? Les entreprises à activité saisonnière qui réalisent jusqu'à 12 % du chiffre d'affaires de l'année en quelques jours ne pouvant aujourd'hui respecter les dispositions du code du travail, elles y dérogent avec l'accord de leurs salariés, aux risques et périls de leurs dirigeants.