Intervention de Yves Blein

Réunion du 4 avril 2016 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur pour avis :

Nous aurons l'occasion de revenir sur les souplesses que permettra la signature d'accords internes à l'entreprise sur certains sujets. Mais votre amendement vise à ce que les conventions et accords d'entreprise priment sur les dispositions légales en vigueur – qu'elles soient d'ordre public ou conventionnel – en ce qui concerne l'organisation du travail. Il ouvre la voie à toutes les dérogations possibles et imaginables. C'est pourquoi mon avis est défavorable.

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