Intervention de André Chassaigne

Sous couvert de simplification, cet article réécrit toute la partie du code du travail relative à la durée du travail, à l'aménagement des horaires, au repos et aux congés payés. Particulièrement dense, il est l'essence même de ce projet de loi puisqu'il met en place une architecture qui sera par la suite généralisée à tous les chapitres du code du travail. Contrairement à ce qui a pu être dit, cette réécriture consacre la primauté de l'accord d'entreprise en matière de temps de travail, ce qui implique une inversion de la hiérarchie des normes. N'importe quel accord d'entreprise, prétendant préserver ou favoriser l'emploi, s'imposerait au contrat de travail dont il pourrait notamment modifier la durée de travail à la hausse mais aussi le salaire horaire à la baisse. Qu'est-ce là sinon une inversion de la hiérarchie des normes ? Je propose donc la suppression de cet article.