Intervention de Yves Blein

Ce serait déséquilibrer en profondeur le texte que de supprimer l'article 2 qui crée des espaces de dialogue et de construction d'accords dans l'entreprise. L'objectif n'est pas que les accords d'entreprise supplantent les accords de branche qui, eux-mêmes, se mettraient en porte-à-faux avec l'ordre public mais, bien au contraire, de conforter la logique qui veut que l'ordre public s'impose aux accords de branche, ces derniers étant supérieurs aux accords d'entreprise, les droits supplétifs venant en dernier. En revanche, cette hiérarchie des normes ne doit pas nous empêcher de donner la souplesse nécessaire aux entreprises ni de leur permettre de négocier des accords s'inscrivant dans les cadres tracés par les accords de branche. Telle est la philosophie de l'article 2 qu'il faut lire en lien avec la réforme de l'organisation structurelle des branches. Lorsque l'on réduit le nombre de branches de façon à ce qu'elles gagnent en efficacité et que le dialogue social soit renforcé à leur niveau, cela suppose en conséquence de donner aux entreprises une certaine souplesse leur permettant d'adapter les modes de travail à la réalité de leurs activités et de leur production. Pour ces raisons, j'émets un avis défavorable à cet amendement de suppression.