Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 4 avril 2016 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Je n'ai pas déposé d'autre amendement à l'article 2. Mais ayant lu ce dernier de la manière la plus pointilleuse possible, j'ai découvert ce superbe alinéa 92 qui prévoit qu' « à titre exceptionnel dans certains secteurs, dans certaines régions ou dans certaines entreprises, des dépassements de la durée de quarante-six heures peuvent être autorisés pendant des périodes déterminées dans des conditions déterminées par décret. » Entre la première et la seconde version du projet de loi, il me semble que cet alinéa aurait mérité quelque correction. Ne me voyant pas le voter compte tenu de ses multiples imprécisions, je propose de le supprimer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion