Intervention de Yves Blein

On voit bien à quels éléments le projet de loi fait référence lorsqu'il vise « certains secteurs, certaines régions ou certaines entreprises » : la saisonnalité, par exemple, qui peut nécessiter des dérogations hebdomadaires temporaires à la durée légale du travail. On ne peut citer tous les cas dans la loi, sans quoi l'on tomberait dans une liste à la Prévert. C'est pourquoi le projet de loi, comme le droit en vigueur, renvoie au décret la possibilité d'accorder de telles dérogations.