Intervention de Marie-Lou Marcel

L'alinéa 109 prévoit que le taux de majoration des heures supplémentaires ne peut être inférieur à 10 %. Or, aujourd'hui, le code du travail prévoit une majoration de 25 % pour les huit premières heures et de 50 % au-delà. Fixer le taux minimal à 10 % aurait un impact direct sur le revenu des salariés en les précarisant. Je rappelle qu'est visée dans l'intitulé du projet de loi la notion de protection des actifs – qui inclut selon moi la protection de leur pouvoir d'achat.