Intervention de Yves Blein

Avis défavorable. Cette disposition répond à une attente des partenaires sociaux ; il faut préciser qu'elle concerne un nombre restreint d'entreprises, celles qui disposent d'une grande visibilité sur leur carnet de commandes : je pense notamment au secteur aéronautique, où la production peut être organisée sur plusieurs années.

Cet amendement leur permettra d'aménager au mieux le temps de travail et les heures supplémentaires, dans le cadre bien sûr d'une discussion avec les partenaires sociaux. Pour éviter tout abus, cette disposition est très encadrée, puisqu'il faudra pour la mettre en oeuvre à la fois un accord de branche et un accord d'entreprise.