Intervention de Yves Blein

Cet amendement vise à mieux prendre en considération la situation des petites et moyennes entreprises – c'est une préoccupation que nous sommes nombreux à partager. La possibilité d'aménager le temps de travail sur une période supérieure à la semaine même en l'absence d'accord d'entreprise était ouverte dans le texte initial du Gouvernement pour seize semaines ; elle est maintenant fixée à neuf semaines. Je propose de la porter à douze semaines, c'est-à-dire un trimestre. La visibilité sur le carnet de commandes est alors suffisante ; de plus, l'entreprise réalise tous les trois mois une situation intermédiaire de gestion afin de surveiller la bonne marche de l'entreprise.

La période de douze semaines me semble donc la plus adaptée : elle permettra aux entreprises de planifier au mieux leur activité ; elle est également appropriée pour les salariés.