Intervention de Yves Blein

Le projet de loi maintient le droit actuel. Il ne faut pas inscrire dans la loi des détails qui seraient par la suite source de contentieux, ou simplement de difficultés matérielles. Ainsi, l'amendement reprend la disposition selon laquelle « un travailleur ne peut être affecté à un poste de nuit que s'il a fait l'objet d'un examen préalable par le médecin du travail » ; or la pénurie de médecins du travail est aujourd'hui criante, disons-le franchement. Une telle disposition, inscrite dans la loi, interdirait à un décret d'ajuster ou d'aménager ces textes.

La loi dispose que « tout travailleur de nuit bénéficie d'une surveillance médicale particulière ». Les conditions d'application de ce principe sont déterminées par décret en Conseil d'État. Il revient ensuite au Gouvernement de choisir des dispositions adaptées à la réalité du terrain.