Intervention de Pascale Got

Il existe aujourd'hui un contrat de travail intermittent, qui est un contrat à durée indéterminée destiné à pourvoir des emplois permanents mais où alternent, par nature, des périodes travaillées et non travaillées. Grâce à ce contrat, les saisonniers ont l'assurance de retrouver chaque année le même poste ; ils bénéficient dans l'entreprise des mêmes droits que les salariés à temps plein. Ce contrat leur est donc favorable.

Malheureusement, il est trop peu utilisé ; il implique en effet la conclusion d'un accord de branche ou d'entreprise. L'amendement vise donc à permettre à toutes les entreprises d'y avoir recours, même en l'absence d'accord de branche ou d'entreprise, dès lors qu'elles doivent pourvoir des emplois saisonniers.