Intervention de André Chassaigne

Le sujet des saisonniers est ancien ; M. Anicet Le Pors lui avait consacré un rapport en 1999, dans lequel il proposait notamment une reconnaissance de l'ancienneté. Cela avait été l'objet d'un amendement que j'avais eu la chance de faire voter – c'était sous une majorité précédente, qui acceptait parfois quelques amendements.

M. Anicet Le Pors n'avait pas retenu l'idée d'un CDI ; il avait proposé plutôt une sorte de reconduction mécanique des contrats après deux, trois voire quatre années. Si ce contrat ne rencontre pas un succès fou, c'est sans doute aussi parce que le salarié risque de se voir refuser l'indemnisation chômage pendant les périodes où il ne travaille pas.

De plus, vous proposez un contournement de l'accord de branche ; or je défends justement leur primauté.

Je m'abstiendrai cet après-midi, mais j'étudierai de plus près cet amendement, qui nous a été distribué tardivement.