Intervention de Marie-Lou Marcel

Les dispositions figurant aux articles L. 2232-12 et L. 2232-13 du code du travail sont satisfaisantes et il n'y a pas lieu de les modifier. On ne résoudra pas la crise du syndicalisme en durcissant les critères de représentativité des syndicats. Ces questions doivent faire l'objet d'une vraie concertation avec les organisations syndicales, afin d'en arriver à des propositions réellement consensuelles.