Intervention de Yves Blein

Avis défavorable, évidemment. L'article 10 est au coeur du projet de loi ; il constitue l'aboutissement logique de la réforme de 2008 qui a modifié la représentativité syndicale. Il faut davantage de participation et de démocratie dans les entreprises, mais aussi dans les branches ; il faut améliorer le dialogue social, et rendre plus représentatives les organisations qui le structurent.

Les accords seront, avec ce projet de loi, réellement majoritaires. Il s'agit d'un réel progrès démocratique qu'il est impératif de conserver. C'est l'âme même de ce texte.