Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 4 avril 2016 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Le texte prévoit un protocole établissant les modalités d'organisation du référendum. Nous proposons, par l'amendement CE68, que ce protocole soit adopté six mois avant toute consultation.

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