Intervention de Yves Blein

Réunion du 4 avril 2016 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur pour avis :

Cet amendement vise à améliorer les conditions du dialogue social dans le réseau des chambres d'agriculture. Il s'agit d'un sujet sur lequel la loi d'avenir pour l'agriculture a déjà permis des avancées importantes en faveur des salariés, en particulier en tentant d'aboutir à une position d'équilibre au regard du statut particulier des salariés du réseau consulaire.

Dans un contexte où les négociations vont être indispensables pour organiser la régionalisation du réseau, je pense comme vous qu'il est essentiel de renforcer la légitimité des accords collectifs par le renforcement de la majorité dite « d'engagement », nécessaire pour conclure les accords. Je suis donc favorable à cet amendement.

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