Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 4 avril 2016 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Il s'agit de préciser qu'il ne peut y avoir d'élargissement systématique de la nouvelle règle de validité des accords d'entreprise portant sur la durée du travail, les repos et les congés à l'ensemble des accords collectifs, au plus tard au 1er septembre 2019, et ce sans évaluation préalable du dispositif. Un passage devant le Parlement me semble nécessaire.

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