Intervention de Yves Blein

Réunion du 4 avril 2016 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur pour avis :

Avis défavorable. Le principe de validation des accords par une majorité de 50% étant posé, il n'y a pas lieu de reporter sine die son application à l'ensemble des accords collectifs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion