Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Il s'agit d'un excellent amendement. Il est de nature à rassurer ceux qui expriment leur méfiance vis-à-vis des accords d'entreprise négociés en l'absence de responsables syndicaux, puisqu'il prévoit qu'il ne peuvent être adoptés qu'à la majorité des deux tiers des salariés, et non à la majorité simple comme dans les entreprises de cinquante salariés et plus. C'est donc l'assurance que les salariés ne seront pas piégés.