Intervention de Daniel Goldberg

Cet amendement qui entend faciliter le dialogue dans les PME de moins de 50 salariés rejoint l'idée d'instaurer un chèque syndical, évoquée il y a quelque temps. Il propose, dans cette perspective, d'habiliter le délégué du personnel à négocier des accords d'entreprise dont la portée est considérable, puisqu'ils s'imposeront au contrat de travail signé précédemment entre le salarié et le chef d'entreprise.

Je sais les difficultés des petites entreprises, dans lesquelles la présence syndicale est faible, mais revenir sur le principe du mandatement revient à contourner la représentation syndicale. Je comprends qu'il s'agit d'éviter que les accords soient négociés entre le chef d'entreprise et un représentant extérieur à l'entreprise, mais il me semble qu'accepter qu'un représentant du personnel non mandaté, et qui n'a pas été élu pour cela, puisse négocier un accord d'entreprise s'éloigne de la philosophie du texte, telle que nous l'a exposée Mme la ministre en début de séance.