Intervention de André Chassaigne

Vous ne pouvez pas ignorer les réalités du terrain. Que se passe-t-il dans les petites entreprises qui doivent se doter d'un comité d'entreprise car elles franchissent le seuil de 50 salariés ? Très souvent, les représentants du personnel au comité d'entreprise sont désignés, dans les faits, par le chef d'entreprise. Vouloir leur confier d'autres pouvoirs que la gestion du comité d'entreprise – mission qu'ils exercent avec beaucoup de bonne volonté et dans le souci de l'intérêt général –, en particulier la signature d'un accord collectif, me semble extrêmement dangereux et porteur de graves risques de dérive.