Intervention de Yves Blein

Cet amendement doit être lu au regard de la majorité requise pour approuver l'accord. Dans une entreprise de douze salariés, l'accord, qui a été discuté par l'un d'entre eux qui a été désigné ou a bien voulu se proposer, doit encore être ratifié par huit salariés sur douze ! Il me semble que cette précaution garantit un niveau élevé d'adhésion à l'accord proposé et une protection suffisante.

Nous avons déjà eu cette discussion. L'objectif de ces dispositions est de favoriser la participation des salariés et l'« éducation » au dialogue social. Il s'agit de développer dans les PME une pratique du dialogue social qui peut encourager, par ricochet, la syndicalisation.

L'accord d'entreprise s'impose, en effet, au contrat de travail, mais on peut supposer qu'une telle majorité emporte l'approbation de la totalité des membres de l'entreprise.