Intervention de André Chassaigne

En proposant la suppression de l'article, je rends service à certains de mes collègues socialistes…

Cet article introduit en effet dans le code du travail la possibilité pour les entreprises de recourir à des accords dits « offensifs », qui confortent l'inversion de la hiérarchie des normes en contrevenant notamment au principe de faveur. Ces accords, dont la signature n'est pas subordonnée à l'existence de difficultés économiques, pourront prévoir des dispositions moins favorables aux salariés en matière de rémunération et de temps de travail, qui s'imposeront à eux. J'insiste sur le fait qu'en cas de refus de la modification de son contrat de travail, le salarié sera licencié pour motif personnel.