Intervention de Yves Blein

Avis défavorable. L'article 11 prévoit la mise en place de nouveaux accords en vue de préserver ou de développer l'emploi, sur le modèle des accords de maintien de l'emploi. À l'heure où notre pays connaît encore un chômage de masse, il serait malvenu de se priver d'un outil permettant d'éviter les licenciements.

Le dispositif proposé est certes imparfait, mais certains amendements visent, à bon escient, à l'encadrer plus précisément.