Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 4 avril 2016 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Si chacun comprend à quoi renvoie le maintien de l'emploi, le « développement » de l'emploi, invoqué pour justifier les accords offensifs prévus dans cet article, est une notion floue, à laquelle tout le monde adhère et qui n'engage pas à grand-chose. C'est pourquoi cet amendement tend à la préciser, en imposant dans l'accord la mention du nombre d'emplois créés ainsi qu'un calendrier. L'accord doit comporter des engagements précis de développement de l'emploi de la part de l'employeur, d'autant qu'il emporte des conséquences pour chacun des salariés sur la validité du contrat de travail qu'ils ont signé.

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