Intervention de Marc Mortureux

J'ai omis de vous dire que l'étude de l'impact des ondes électromagnétiques sur la santé figure au nombre des sujets qui nous mobilisent pleinement.

Nous sommes en contact avec le ministère chargé de l'écologie et nous savons que nous serons appelés à jouer un rôle important dans le volet « santé et environnement » de la conférence environnementale mais je ne puis vous donner plus de précisions pour l'instant.

L'évaluation du risque de contentieux lié à l'interdiction du Cruiser OSR relève du ministère de l'agriculture. Le rôle de l'Agence a été de mettre en évidence le manque de sensibilité des critères réglementaires aux effets de l'absorption de doses sublétales de produit sur le comportement des abeilles butineuses. Des débats ont lieu à ce sujet au niveau européen et l'Italie souhaite suivre la position française, mais je ne pense pas qu'une majorité se soit actuellement dégagée pour permettre une décision à l'échelle de l'Union. D'autre part, l'EFSA, qui est en train de réévaluer les effets des néo-nicotinoïdes sur les abeilles, doit remettre un avis à ce sujet à la fin de l'année.

La fusion de l'AFSSA et de l'AFSSET a conduit à une baisse de nos effectifs de 18 équivalents temps plein par an en 2011, 2012 et 2013 – soit une diminution de 4,5 % de l'effectif sur les trois années – et à une réduction de 10 % des crédits de fonctionnement de l'ANSES. Nous y faisons face en recherchant toutes les synergies possibles et en regroupant toutes les équipes de la région parisienne à Maisons-Alfort. Cela étant, les sollicitations dont nous faisons l'objet se multiplient ; ainsi avons-nous été chargés de créer une plateforme d'épidémio-surveillance et un observatoire de l'alimentation, d'exercer la nutrivigilance – notamment, pour la consommation de boissons énergisantes – et de constituer une base de données relative à l'utilisation des nanoparticules, fondée sur les déclarations des industriels. Mais même si notre charge de travail augmente de la sorte régulièrement, il nous est difficile de prendre la responsabilité d'arrêter complètement nos études sur un sujet donné.

Parce que notre niveau de charge nous préoccupe, nous avons cherché à optimiser nos liens avec l'EFSA en nous désengageant des sujets sur lesquels l'Agence européenne est en première ligne – par exemple, les allégations nutritionnelles et de santé ou encore l'évaluation des additifs alimentaires – mais aussi en nous efforçant à la complémentarité. Ainsi, s'agissant du bisphénol A, nous procédons à nos propres études, mais nous sommes très impliqués dans le groupe d'experts européens qui travaillent sur ce sujet. Nous avons aussi des accords de coopération avec les agences homologues, particulièrement aux États-Unis, au Canada, en Allemagne, au Danemark et en Pologne. Outre que ces relations devraient permettre d'atténuer le décalage constaté dans les mesures prises par les différents pays en cas de crise, c'est un outil de veille et cela permet aussi d'éviter le doublonnage. Pour ces raisons, nous considérons notre forte présence à l'international, qui nous permet de peser dans le processus de décision européen, comme l'un des axes majeurs de notre action.