Intervention de Daniel Goldberg

Il est tout de même curieux qu'un accord censé développer l'emploi puisse aboutir à un licenciement...

Monsieur Jean-Charles Taugourdeau, vous plaidez pour une réglementation au plus près du terrain, mais, si on vous suivait, chaque ville pourrait édicter son propre code de la route !

Mon amendement n'empêche pas le licenciement : il supprime simplement l'exclusion du motif économique et la référence au motif personnel. Si l'entreprise choisit de se réorganiser aux termes d'un accord auquel le salarié ne souhaite pas se conformer, et si le chef d'entreprise considère que ce choix empêche la bonne marche de l'entreprise, le licenciement ne peut pas être fondé sur une faute du salarié.