Intervention de Yves Blein

Ce n'est pas de l'habillage, c'est le droit.

Lorsque les partenaires sociaux dans une entreprise signent un accord, celui-ci s'impose à l'ensemble des composantes, au patron comme aux salariés. Un salarié peut ne pas être satisfait des nouvelles conditions de travail qui en résultent. S'il refuse la modification et si l'employeur décide de rompre le contrat de travail, il n'y a pas matière à justifier un licenciement pour motif économique, puisque l'entreprise ne connaît pas de difficultés économiques.

Chaque salarié est libre de refuser la modification de son contrat de travail s'il considère qu'elle n'est pas adaptée.