Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Réunion du 4 avril 2016 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

Le vote sur l'accord d'entreprise se déroule à bulletins secrets et non à main levée. Un salarié qui refuse le réaménagement de son poste n'a pas à démissionner : il est licencié, ce qui lui donne des droits à indemnités et au chômage. On ne peut pas mettre en péril une entreprise sous prétexte qu'une minorité refuse l'accord.

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