Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 4 avril 2016 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Cet amendement impose un bilan annuel des accords de développement de l'emploi. Il prévoit qu'en cas de non-respect des objectifs en matière de création d'emplois, l'accord est caduc.

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