Cela n'empêche pas de l'adopter séparément. Un bilan pourrait être réalisé même si l'accord ne comporte pas d'objectifs précis en termes de création d'emplois. Il pourrait même être un support pour le dialogue social dans l'entreprise. Je crois savoir, Monsieur le rapporteur, que vous avez participé au bilan d'un dispositif qui engage quelques deniers publics…