Intervention de Daniel Goldberg

Monsieur Jean-Charles Taugourdeau, je vous rejoins pour considérer que tous les acteurs de l'entreprise concourent à sa bonne marche et que les salariés sont intéressés au développement de l'entreprise. Nous pourrions cosigner ensemble une proposition de loi proposant que, comme en Allemagne, les conseils d'administration des grands groupes soit composé pour moitié de salariés.

Pour développer le dialogue social dans les entreprises, la France doit surmonter une culture du conflit de part et d'autre. C'est la raison pour laquelle il importe de trouver les champs de négociation appropriés.

Monsieur le rapporteur, s'agissant des difficultés matérielles que vous avez pointées, je précise que l'intervention de la branche n'est pas automatique pour chaque accord. Celle-ci peut décider de se saisir en cas de dumping social manifeste. J'ajoute que la composition de la commission est paritaire.

M. Jean-Charles Taugourdeau a raison, les entreprises se font concurrence, nous sommes dans une économie de marché, personne ne le conteste, pas même M. André Chassaigne. Ce que nous visons, c'est la concurrence par les conditions de travail des salariés. C'est sur ce point que la branche peut exercer son rôle de régulation.