Intervention de André Chassaigne

Si j'avais disposé d'un peu plus de cinq minutes de temps de parole dans la discussion générale, j'aurais pu évoquer cet article 14…

Le compte personnel d'activité est séduisant sur le papier car il attache certains droits au salarié tout en n'étant pas contraignant pour les employeurs. Dans sa définition actuelle, il comprend uniquement le compte de formation qui a remplacé le droit individuel à la formation (DIF), le compte personnel de prévention de la pénibilité et le compte engagement citoyen. Mon amendement vise à ajouter à cette liste le compte épargne-temps (CET), qui permet aux salariés d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération immédiate ou différé en contrepartie de périodes de congés ou de repos non prises. Cela permettrait de donner du corps à ce CPA que mon amendement CE82 prévoit d'étendre, à terme, à l'ensemble des droits qu'il est susceptible de porter.