Intervention de Yves Blein

Réunion du 4 avril 2016 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur pour avis :

Non, j'y suis également défavorable car l'on ne sait pas encore bien ce que seront ces nouveaux droits susceptibles d'être fondus dans le CPA.

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