Intervention de Yves Blein

Réunion du 4 avril 2016 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur pour avis :

Je vous invite à retirer votre amendement, Madame Michèle Bonneton. Il ne faut pas comprendre la référence au nombre d'heures comme un plafond, mais comme le volume d'heures de formation auquel a accès le salarié s'étant engagé tant d'heures dans une association. Mon amendement permet d'établir une clef de conversion claire entre heures d'engagement et heures de formation.

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