Intervention de Yves Blein

Le dispositif prévu à l'alinéa 46 permet aux employeurs de concéder des jours de congés payés aux salariés pour l'exercice d'activités bénévoles ou de volontariat. Il ne faudrait pas que le recours à cette faculté permette à l'employeur de se substituer à ses obligations en matière de congés de représentation, lesquels constituent bien une forme d'activité bénévole spécifique.