Intervention de Pascale Got

Réunion du 4 avril 2016 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Got :

J'ajoute que ces dispositions sont cohérentes avec l'amendement sur le contrat de travail intermittent des saisonniers que nous avons adopté. Dès lors qu'ils bénéficient de droits équivalents aux salariés en contrat à durée indéterminée, il faut leur accorder des droits équivalents à ceux des salariés à temps complet pour le compte personnel de formation.

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