Intervention de Yves Blein

Le présent article crée un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, qui vient se substituer au contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) et généralise la garantie jeunes.

C'est pourquoi, dans un souci de clarté juridique, il convient de mieux combiner les articles L. 5131-4 et L. 5131-5 du code du travail, de préciser que le parcours contractualisé engage bien le jeune et d'inclure dans l'article L. 5131-5 les dispositions encore utiles mais actuellement mal articulées de l'article L. 5131-6 et, par conséquent, d'abroger ce dernier.

En outre, cet amendement permet d'éviter un effet d'aubaine que la Cour des comptes a identifié dans un rapport récent, qui préconise une durée cible de six mois pour la garantie jeunes.