Intervention de Dominique Gombert

La qualité de l'air intérieur a fait l'objet de plusieurs rapports de l'Agence. Ils ont conduit, par exemple, à la fixation d'obligations réglementaires s'agissant de la présence de formaldéhyde dans certains établissements recevant du public, notamment les écoles. D'autre part, l'analyse des émissions émanant des matériaux de construction avec lesquels l'homme est en contact a entraîné la définition de labels indiquant les pourcentages de composés organiques volatils qu'ils contiennent, ce qui permet aux consommateurs de faire des choix éclairés. Nous procéderons aux mêmes analyses pour les produits de consommation courante, tels les produits de nettoyage.

À propos des particules dans l'air ambiant, un premier rapport, en 2006, visait à examiner l'efficacité des filtres à particules et à définir si ces filtres eux-mêmes ne provoquaient pas l'augmentation des émissions d'un autre polluant, l'oxyde d'azote. La question est d'une importance particulière dans un pays où le taux de diésélisation est particulièrement élevé, près de 70 % des véhicules étant ainsi alimentés en France. Les suspicions relatives au potentiel cancérogène des particules de diesel sont très anciennes, mais nous sommes confrontés à un problème métrologique : on sait mesurer les particules fines, mais toutes n'émanent pas du diesel et des progrès sont nécessaires pour les distinguer. La question se pose dans les mêmes termes pour nos homologues du monde entier. Je pense que nous ouvrirons le chantier spécifique de l'exposition aux particules diesel en 2013.

S'agissant des effets des édulcorants intenses et en particulier de l'aspartame, nous avons émis en 2011 un avis sur deux nouvelles études portant sur d'éventuels effets sanitaires de ces substances, qui a provoqué la réouverture de ce dossier par l'EFSA ; une remise à jour est attendue pour la fin de l'année. Nous avons très récemment rendu publique une note d'étape portant spécifiquement sur l'évaluation des bénéfices et des risques de ces substances chez la femme enceinte et sur les enjeux toxicologiques, en choisissant une approche originale, qui est d'évaluer si la substitution des édulcorants intenses au sucre présente un avantage en matière de santé publique. Dans ce rapport intermédiaire, nous établissons qu'un risque est mis en évidence et que les femmes enceintes qui consomment ces produits n'en retirent aucun bénéfice nutritionnel démontré. Nos travaux ultérieurs à ce sujet porteront sur l'ensemble de la population.

L'étude des effets des champs électromagnétiques est un sujet d'analyse historique de l'Agence. L'évolution très rapide des usages et de la technologie nous conduit à mettre à jour tous les deux ou trois ans l'état des connaissances sur l'évaluation des risques sanitaires associés à la téléphonie mobile. Nous sommes confrontés à des signaux de risque extrêmement faibles et nous devons recouper quelque quatre cents à cinq cents études qui, souvent, ne sont pas reproductibles pour établir le constat le plus précis possible. Notre prochain rapport à ce sujet sera publié à la fin de l'année. Par la suite, l'actualisation de l'état des connaissances sera annuelle, pour faire émerger le plus rapidement possible les signaux de risques éventuels.

Enfin, l'électro-hypersensibilité renvoie à l'exposition diffuse aux champs électromagnétiques, mais aussi à l'exposition aux stations de base, c'est-à-dire aux antennes de téléphonie mobile.